Décimales (EN 16931)
BR-DEC-20 Trop de décimales : montant de TVA par catégorie
Comment corriger
Le champ « montant de TVA par catégorie (BT-117) » ne peut avoir que 2 décimales au maximum. Arrondissez au centime, par exemple 12,345 → 12,35.
Où cette règle s'applique
Toute facture électronique selon la norme EN 16931.
Gravité: Erreur : la facture est rejetée
Texte officiel de la règle
[BR-DEC-20] The allowed maximum number of decimals for the VAT category tax amount (BT-117) is 2.
Issu des artefacts de validation officiels EN 16931 (CEN/TC 434), en anglais.
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