Règles de validation des factures électroniques, expliquées
Votre facture a été rejetée avec un code comme BR-CO-16 ou BR-S-08 ? Trouvez-le ci-dessous pour savoir ce qu'il signifie et comment le corriger. Ou vérifiez votre fichier gratuitement pour trouver toutes les erreurs d'un coup.
Mentions obligatoires (EN 16931)
BR-01L'identifiant de spécification est absentBR-02Le numéro de facture est absentBR-03La date de facture est absenteBR-04Le code de type de facture est absentBR-05La devise de la facture est absenteBR-06Le nom du vendeur est absentBR-07Le nom de l'acheteur est absentBR-08L'adresse postale du vendeur est absenteBR-09Le code pays du vendeur est absentBR-10L'adresse postale de l'acheteur est absenteBR-11Le code pays de l'acheteur est absentBR-12Le total des lignes est absentBR-13Le total hors TVA est absentBR-14Le total TTC est absentBR-15Le montant à payer est absentBR-16La facture ne contient aucune ligneBR-17Un bénéficiaire distinct doit être nomméBR-18Le représentant fiscal doit être nomméBR-19Le représentant fiscal doit avoir une adresseBR-20Le pays du représentant fiscal est absentBR-21Une ligne n'a pas de numéroBR-22Une ligne n'a pas de quantitéBR-23Une ligne n'a pas d'unité de mesureBR-24Une ligne n'a pas de montant netBR-25Une ligne n'a pas de désignationBR-26Une ligne n'a pas de prixBR-27Un prix est négatifBR-28Un prix brut est négatifBR-29La période de facturation se termine avant de commencerBR-30La période d'une ligne se termine avant de commencerBR-31Une remise n'a pas de montantBR-32Une remise n'a pas de catégorie de TVABR-33Une remise n'a pas de motifBR-36Des frais n'ont pas de montantBR-37Des frais n'ont pas de catégorie de TVABR-38Des frais n'ont pas de motifBR-41Une remise de ligne n'a pas de montantBR-42Une remise de ligne n'a pas de motifBR-43Des frais de ligne n'ont pas de montantBR-44Des frais de ligne n'ont pas de motifBR-45Une ventilation de TVA n'a pas de base imposableBR-46Une ventilation de TVA n'a pas de montant de TVABR-47Une ventilation de TVA n'a pas de catégorieBR-48Une ventilation de TVA n'a pas de tauxBR-49Le moyen de paiement est absentBR-50Le compte bancaire pour le virement est absentBR-51Un numéro de carte complet est interditBR-52Un document joint n'a pas de référenceBR-53Le total de TVA dans la devise comptable est absentBR-54Un attribut d'article est incompletBR-55La référence à la facture précédente est videBR-56Le numéro de TVA du représentant fiscal est absentBR-57L'adresse de livraison n'a pas de paysBR-61Un virement nécessite un compte bancaireBR-62L'adresse électronique du vendeur n'a pas de schémaBR-63L'adresse électronique de l'acheteur n'a pas de schémaBR-64Un identifiant d'article n'a pas de schémaBR-65Une classification d'article n'a pas de schémaBR-B-01L'autoliquidation fractionnée est réservée à l'ItalieBR-B-02Le split payment ne peut pas être combiné au taux normal
Calculs et conditions (EN 16931)
BR-CO-03Date ou code d'exigibilité de la TVA, pas les deuxBR-CO-04Une ligne n'a pas de catégorie de TVABR-CO-05Le code et le motif de la remise ne correspondent pasBR-CO-06Le code et le motif des frais ne correspondent pasBR-CO-07Code et motif de la remise de ligne incohérentsBR-CO-08Code et motif des frais de ligne incohérentsBR-CO-09Un numéro de TVA n'a pas de préfixe pays valideBR-CO-10Le total des lignes ne correspond pasBR-CO-11Le total des remises ne correspond pasBR-CO-12Le total des frais ne correspond pasBR-CO-13Le total HT ne correspond pasBR-CO-14Le total de TVA ne correspond pasBR-CO-15Le total TTC ne correspond pasBR-CO-16Le net à payer ne correspond pasBR-CO-17Un montant de TVA est mal calculéBR-CO-18Il manque une ventilation de TVABR-CO-19La période de facturation est videBR-CO-20La période d'une ligne est videBR-CO-21Une remise doit avoir un motifBR-CO-22Des frais doivent avoir un motifBR-CO-23Une remise de ligne doit avoir un motifBR-CO-24Des frais de ligne doivent avoir un motifBR-CO-26Le vendeur n'est pas identifiable
Catégories de TVA (EN 16931)
BR-AE-01La catégorie AE (autoliquidation) exige une ventilation correspondanteBR-AE-02Les lignes en catégorie AE (autoliquidation) exigent le numéro de TVA du vendeurBR-AE-03Les remises en catégorie AE exigent le numéro de TVABR-AE-04Les frais en catégorie AE exigent le numéro de TVABR-AE-05Taux de TVA incorrect sur une ligne en catégorie AEBR-AE-06Taux de TVA incorrect sur une remise en catégorie AEBR-AE-07Taux de TVA incorrect sur des frais en catégorie AEBR-AE-08La base imposable de la catégorie AE ne correspond pasBR-AE-09Le montant de TVA de la catégorie AE est incorrectBR-AE-10La catégorie AE exige un motif d'exonérationBR-E-01La catégorie E (exonéré de TVA) exige une ventilation correspondanteBR-E-02Les lignes en catégorie E (exonéré de TVA) exigent le numéro de TVA du vendeurBR-E-03Les remises en catégorie E exigent le numéro de TVABR-E-04Les frais en catégorie E exigent le numéro de TVABR-E-05Taux de TVA incorrect sur une ligne en catégorie EBR-E-06Taux de TVA incorrect sur une remise en catégorie EBR-E-07Taux de TVA incorrect sur des frais en catégorie EBR-E-08La base imposable de la catégorie E ne correspond pasBR-E-09Le montant de TVA de la catégorie E est incorrectBR-E-10La catégorie E exige un motif d'exonérationBR-G-01La catégorie G (exportation hors UE) exige une ventilation correspondanteBR-G-02Les lignes en catégorie G (exportation hors UE) exigent le numéro de TVA du vendeurBR-G-03Les remises en catégorie G exigent le numéro de TVABR-G-04Les frais en catégorie G exigent le numéro de TVABR-G-05Taux de TVA incorrect sur une ligne en catégorie GBR-G-06Taux de TVA incorrect sur une remise en catégorie GBR-G-07Taux de TVA incorrect sur des frais en catégorie GBR-G-08La base imposable de la catégorie G ne correspond pasBR-G-09Le montant de TVA de la catégorie G est incorrectBR-G-10La catégorie G exige un motif d'exonérationBR-IC-01La catégorie K (livraison intracommunautaire) exige une ventilation correspondanteBR-IC-02Les lignes en catégorie K (livraison intracommunautaire) exigent le numéro de TVA du vendeurBR-IC-03Les remises en catégorie K exigent le numéro de TVABR-IC-04Les frais en catégorie K exigent le numéro de TVABR-IC-05Taux de TVA incorrect sur une ligne en catégorie KBR-IC-06Taux de TVA incorrect sur une remise en catégorie KBR-IC-07Taux de TVA incorrect sur des frais en catégorie KBR-IC-08La base imposable de la catégorie K ne correspond pasBR-IC-09Le montant de TVA de la catégorie K est incorrectBR-IC-10La catégorie K exige un motif d'exonérationBR-IC-11Livraison intracommunautaire : date ou période de livraison requiseBR-IC-12Livraison intracommunautaire : pays de livraison requisBR-IG-01La catégorie L (Îles Canaries (IGIC)) exige une ventilation correspondanteBR-IG-02Les lignes en catégorie L (Îles Canaries (IGIC)) exigent le numéro de TVA du vendeurBR-IG-03Les remises en catégorie L exigent le numéro de TVABR-IG-04Les frais en catégorie L exigent le numéro de TVABR-IG-05Taux de TVA incorrect sur une ligne en catégorie LBR-IG-06Taux de TVA incorrect sur une remise en catégorie LBR-IG-07Taux de TVA incorrect sur des frais en catégorie LBR-IG-08La base imposable de la catégorie L ne correspond pasBR-IG-09Le montant de TVA de la catégorie L est incorrectBR-IG-10La catégorie L ne doit pas avoir de motif d'exonérationBR-IP-01La catégorie M (Ceuta et Melilla (IPSI)) exige une ventilation correspondanteBR-IP-02Les lignes en catégorie M (Ceuta et Melilla (IPSI)) exigent le numéro de TVA du vendeurBR-IP-03Les remises en catégorie M exigent le numéro de TVABR-IP-04Les frais en catégorie M exigent le numéro de TVABR-IP-05Taux de TVA incorrect sur une ligne en catégorie MBR-IP-06Taux de TVA incorrect sur une remise en catégorie MBR-IP-07Taux de TVA incorrect sur des frais en catégorie MBR-IP-08La base imposable de la catégorie M ne correspond pasBR-IP-09Le montant de TVA de la catégorie M est incorrectBR-IP-10La catégorie M ne doit pas avoir de motif d'exonérationBR-O-01La catégorie O (hors champ de la TVA) exige une ventilation correspondanteBR-O-02Les lignes hors champ ne doivent pas comporter le numéro de TVA du vendeurBR-O-03Les remises hors champ ne doivent pas comporter le numéro de TVABR-O-04Les frais hors champ ne doivent pas comporter le numéro de TVABR-O-05Taux de TVA incorrect sur une ligne en catégorie OBR-O-06Taux de TVA incorrect sur une remise en catégorie OBR-O-07Taux de TVA incorrect sur des frais en catégorie OBR-O-08La base imposable de la catégorie O ne correspond pasBR-O-09Le montant de TVA de la catégorie O est incorrectBR-O-10La catégorie O exige un motif d'exonérationBR-O-11La catégorie O ne peut pas être combinée avec d'autresBR-O-12Une facture en catégorie O ne peut pas contenir de lignes taxéesBR-O-13Une facture en catégorie O ne peut pas contenir de remises taxéesBR-O-14Une facture en catégorie O ne peut pas contenir de frais taxésBR-S-01La catégorie S (taux normal) exige une ventilation correspondanteBR-S-02Les lignes en catégorie S (taux normal) exigent le numéro de TVA du vendeurBR-S-03Les remises en catégorie S exigent le numéro de TVABR-S-04Les frais en catégorie S exigent le numéro de TVABR-S-05Taux de TVA incorrect sur une ligne en catégorie SBR-S-06Taux de TVA incorrect sur une remise en catégorie SBR-S-07Taux de TVA incorrect sur des frais en catégorie SBR-S-08La base imposable de la catégorie S ne correspond pasBR-S-09Le montant de TVA de la catégorie S est incorrectBR-S-10La catégorie S ne doit pas avoir de motif d'exonérationBR-Z-01La catégorie Z (taux zéro) exige une ventilation correspondanteBR-Z-02Les lignes en catégorie Z (taux zéro) exigent le numéro de TVA du vendeurBR-Z-03Les remises en catégorie Z exigent le numéro de TVABR-Z-04Les frais en catégorie Z exigent le numéro de TVABR-Z-05Taux de TVA incorrect sur une ligne en catégorie ZBR-Z-06Taux de TVA incorrect sur une remise en catégorie ZBR-Z-07Taux de TVA incorrect sur des frais en catégorie ZBR-Z-08La base imposable de la catégorie Z ne correspond pasBR-Z-09Le montant de TVA de la catégorie Z est incorrectBR-Z-10La catégorie Z ne doit pas avoir de motif d'exonération
Décimales (EN 16931)
BR-DEC-01Trop de décimales : montant de la remise (document)BR-DEC-02Trop de décimales : base de la remise (document)BR-DEC-05Trop de décimales : montant des frais (document)BR-DEC-06Trop de décimales : base des frais (document)BR-DEC-09Trop de décimales : total des montants nets des lignesBR-DEC-10Trop de décimales : total des remisesBR-DEC-11Trop de décimales : total des fraisBR-DEC-12Trop de décimales : total hors TVABR-DEC-13Trop de décimales : total de la TVABR-DEC-14Trop de décimales : total TTCBR-DEC-15Trop de décimales : TVA en devise comptableBR-DEC-16Trop de décimales : montant déjà payéBR-DEC-17Trop de décimales : montant d'arrondiBR-DEC-18Trop de décimales : net à payerBR-DEC-19Trop de décimales : base imposableBR-DEC-20Trop de décimales : montant de TVA par catégorieBR-DEC-23Trop de décimales : montant net de la ligneBR-DEC-24Trop de décimales : montant de la remise de ligneBR-DEC-25Trop de décimales : base de la remise de ligneBR-DEC-27Trop de décimales : montant des frais de ligneBR-DEC-28Trop de décimales : base des frais de ligne
Peppol BIS Billing 3.0
PEPPOL-EN16931-R003Peppol exige une référence acheteur ou de commandePEPPOL-EN16931-R010L'adresse électronique de l'acheteur est absentePEPPOL-EN16931-R020L'adresse électronique du vendeur est absente
XRechnung (Allemagne)
BR-DE-1XRechnung exige des instructions de paiementBR-DE-2XRechnung exige un contact chez le vendeurBR-DE-15XRechnung exige une référence acheteur (Leitweg-ID)BR-DE-23XRechnung : un virement exige un IBANXR-OUTDATEDVersion XRechnung obsolète