Mentions obligatoires (EN 16931)
BR-09 Le code pays du vendeur est absent
Comment corriger
Ajoutez le pays du vendeur (BT-40) en code à deux lettres, par exemple FR, DE ou BE.
Où cette règle s'applique
Toute facture électronique européenne selon la norme EN 16931 : Factur-X / ZUGFeRD (profil EN 16931 et plus), Peppol BIS 3 et XRechnung.
Gravité: Erreur : la facture est rejetée
Texte officiel de la règle
[BR-09] The Seller postal address (BG-5) shall contain a Seller country code (BT-40).
Issu des artefacts de validation officiels EN 16931 (CEN/TC 434), en anglais.
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