Mentions obligatoires (EN 16931)

BR-09 Le code pays du vendeur est absent

Comment corriger

Ajoutez le pays du vendeur (BT-40) en code à deux lettres, par exemple FR, DE ou BE.

Où cette règle s'applique

Toute facture électronique européenne selon la norme EN 16931 : Factur-X / ZUGFeRD (profil EN 16931 et plus), Peppol BIS 3 et XRechnung.

Gravité: Erreur : la facture est rejetée

Texte officiel de la règle

[BR-09] The Seller postal address (BG-5) shall contain a Seller country code (BT-40).

Issu des artefacts de validation officiels EN 16931 (CEN/TC 434), en anglais.

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