Mentions obligatoires (EN 16931)

BR-11 Le code pays de l'acheteur est absent

Comment corriger

Ajoutez le pays de l'acheteur (BT-55) en code à deux lettres.

Où cette règle s'applique

Toute facture électronique européenne selon la norme EN 16931 : Factur-X / ZUGFeRD (profil EN 16931 et plus), Peppol BIS 3 et XRechnung.

Gravité: Erreur : la facture est rejetée

Texte officiel de la règle

[BR-11] The Buyer postal address shall contain a Buyer country code (BT-55).

Issu des artefacts de validation officiels EN 16931 (CEN/TC 434), en anglais.

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