Mentions obligatoires (EN 16931)
BR-11 Le code pays de l'acheteur est absent
Comment corriger
Ajoutez le pays de l'acheteur (BT-55) en code à deux lettres.
Où cette règle s'applique
Toute facture électronique européenne selon la norme EN 16931 : Factur-X / ZUGFeRD (profil EN 16931 et plus), Peppol BIS 3 et XRechnung.
Gravité: Erreur : la facture est rejetée
Texte officiel de la règle
[BR-11] The Buyer postal address shall contain a Buyer country code (BT-55).
Issu des artefacts de validation officiels EN 16931 (CEN/TC 434), en anglais.
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