Mentions obligatoires (EN 16931)
BR-24 Une ligne n'a pas de montant net
Comment corriger
Ajoutez le montant net de la ligne (BT-131) : quantité × prix, moins les remises, plus les frais.
Où cette règle s'applique
Toute facture électronique européenne selon la norme EN 16931 : Factur-X / ZUGFeRD (profil EN 16931 et plus), Peppol BIS 3 et XRechnung.
Gravité: Erreur : la facture est rejetée
Texte officiel de la règle
[BR-24] Each Invoice line (BG-25) shall have an Invoice line net amount (BT-131).
Issu des artefacts de validation officiels EN 16931 (CEN/TC 434), en anglais.
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