Mentions obligatoires (EN 16931)

BR-27 Un prix est négatif

Comment corriger

Le prix net (BT-146) ne peut pas être négatif. Pour un remboursement, utilisez une quantité négative ou un avoir (type 381).

Où cette règle s'applique

Toute facture électronique européenne selon la norme EN 16931 : Factur-X / ZUGFeRD (profil EN 16931 et plus), Peppol BIS 3 et XRechnung.

Gravité: Erreur : la facture est rejetée

Texte officiel de la règle

[BR-27] The Item net price (BT-146) shall NOT be negative.

Issu des artefacts de validation officiels EN 16931 (CEN/TC 434), en anglais.

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