Calculs et conditions (EN 16931)

BR-CO-13 Le total HT ne correspond pas

Comment corriger

Total HT (BT-109) = total des lignes − remises + frais. Vérifiez que les remises ne sont pas comptées deux fois.

Où cette règle s'applique

Toute facture électronique européenne selon la norme EN 16931 : Factur-X / ZUGFeRD (profil EN 16931 et plus), Peppol BIS 3 et XRechnung.

Gravité: Erreur : la facture est rejetée

Texte officiel de la règle

[BR-CO-13] Invoice total amount without VAT (BT-109) = Σ Invoice line net amount (BT-131) - Sum of allowances on document level (BT-107) + Sum of charges on document level (BT-108).

Issu des artefacts de validation officiels EN 16931 (CEN/TC 434), en anglais.

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