Calculs et conditions (EN 16931)

BR-CO-16 Le net à payer ne correspond pas

Comment corriger

Net à payer (BT-115) = total TTC (BT-112) − acompte (BT-113) + arrondi (BT-114). C'est souvent une erreur d'arrondi, un acompte oublié ou un total modifié.

Où cette règle s'applique

Toute facture électronique européenne selon la norme EN 16931 : Factur-X / ZUGFeRD (profil EN 16931 et plus), Peppol BIS 3 et XRechnung.

Gravité: Erreur : la facture est rejetée

Texte officiel de la règle

[BR-CO-16] Amount due for payment (BT-115) = Invoice total amount with VAT (BT-112) -Paid amount (BT-113) +Rounding amount (BT-114).

Issu des artefacts de validation officiels EN 16931 (CEN/TC 434), en anglais.

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