Catégories de TVA (EN 16931)

BR-E-09 Le montant de TVA de la catégorie E est incorrect

Comment corriger

Pour « exonéré de TVA », le montant de TVA (BT-117) doit être 0.

Où cette règle s'applique

Toute facture électronique EN 16931 qui utilise cette catégorie de TVA.

Gravité: Erreur : la facture est rejetée

Texte officiel de la règle

[BR-E-09] The VAT category tax amount (BT-117) In a VAT breakdown (BG-23) where the VAT category code (BT-118) equals "Exempt from VAT" shall equal 0 (zero).

Issu des artefacts de validation officiels EN 16931 (CEN/TC 434), en anglais.

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