Catégories de TVA (EN 16931)
BR-E-10 La catégorie E exige un motif d'exonération
Comment corriger
Ajoutez un motif texte (BT-120) ou un code (BT-121), par exemple la base légale, par exemple VATEX-EU-132.
Où cette règle s'applique
Toute facture électronique EN 16931 qui utilise cette catégorie de TVA.
Gravité: Erreur : la facture est rejetée
Texte officiel de la règle
[BR-E-10] A VAT breakdown (BG-23) with VAT Category code (BT-118) "Exempt from VAT" shall have a VAT exemption reason code (BT-121) or a VAT exemption reason text (BT-120).
Issu des artefacts de validation officiels EN 16931 (CEN/TC 434), en anglais.
Vérifiez votre facture maintenant
Déposez votre facture électronique XML ou PDF dans le validateur gratuit. Il trouve chaque règle non respectée, l'explique et peut convertir la facture au format voulu. Rien n'est envoyé.
Ouvrir le validateur gratuitRègles associées
BR-E-07Taux de TVA incorrect sur des frais en catégorie EBR-E-08La base imposable de la catégorie E ne correspond pasBR-E-09Le montant de TVA de la catégorie E est incorrectBR-G-01La catégorie G (exportation hors UE) exige une ventilation correspondanteBR-G-02Les lignes en catégorie G (exportation hors UE) exigent le numéro de TVA du vendeurBR-G-03Les remises en catégorie G exigent le numéro de TVA