Catégories de TVA (EN 16931)
BR-Z-10 La catégorie Z ne doit pas avoir de motif d'exonération
Comment corriger
Supprimez le motif d'exonération (BT-120/BT-121) : la catégorie Z est taxée normalement.
Où cette règle s'applique
Toute facture électronique EN 16931 qui utilise cette catégorie de TVA.
Gravité: Erreur : la facture est rejetée
Texte officiel de la règle
[BR-Z-10] A VAT breakdown (BG-23) with VAT Category code (BT-118) "Zero rated" shall not have a VAT exemption reason code (BT-121) or VAT exemption reason text (BT-120).
Issu des artefacts de validation officiels EN 16931 (CEN/TC 434), en anglais.
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