Mentions obligatoires (EN 16931)

BR-01 L'identifiant de spécification est absent

Comment corriger

Ajoutez l'identifiant de spécification (BT-24) indiquant la norme suivie, par exemple urn:cen.eu:en16931:2017 ou l'identifiant Factur-X/Peppol.

Où cette règle s'applique

Toute facture électronique européenne selon la norme EN 16931 : Factur-X / ZUGFeRD (profil EN 16931 et plus), Peppol BIS 3 et XRechnung.

Gravité: Erreur : la facture est rejetée

Texte officiel de la règle

[BR-01] An Invoice shall have a Specification identifier (BT-24).

Issu des artefacts de validation officiels EN 16931 (CEN/TC 434), en anglais.

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