Mentions obligatoires (EN 16931)
BR-04 Le code de type de facture est absent
Comment corriger
Ajoutez le code de type (BT-3) : 380 pour une facture, 381 pour un avoir, 384 pour une facture rectificative.
Où cette règle s'applique
Toute facture électronique européenne selon la norme EN 16931 : Factur-X / ZUGFeRD (profil EN 16931 et plus), Peppol BIS 3 et XRechnung.
Gravité: Erreur : la facture est rejetée
Texte officiel de la règle
[BR-04] An Invoice shall have an Invoice type code (BT-3).
Issu des artefacts de validation officiels EN 16931 (CEN/TC 434), en anglais.
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