Mentions obligatoires (EN 16931)
BR-46 Une ventilation de TVA n'a pas de montant de TVA
Comment corriger
Chaque ventilation de TVA doit indiquer le montant de TVA (BT-117), même s'il vaut 0.
Où cette règle s'applique
Toute facture électronique européenne selon la norme EN 16931 : Factur-X / ZUGFeRD (profil EN 16931 et plus), Peppol BIS 3 et XRechnung.
Gravité: Erreur : la facture est rejetée
Texte officiel de la règle
[BR-46] Each VAT breakdown (BG-23) shall have a VAT category tax amount (BT-117).
Issu des artefacts de validation officiels EN 16931 (CEN/TC 434), en anglais.
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