Mentions obligatoires (EN 16931)
BR-61 Un virement nécessite un compte bancaire
Comment corriger
Pour un virement SEPA ou autre (codes 30, 58), ajoutez l'identifiant du compte (BT-84), en général l'IBAN.
Où cette règle s'applique
Toute facture électronique européenne selon la norme EN 16931 : Factur-X / ZUGFeRD (profil EN 16931 et plus), Peppol BIS 3 et XRechnung.
Gravité: Erreur : la facture est rejetée
Texte officiel de la règle
[BR-61] If the Payment means type code (BT-81) means SEPA credit transfer, Local credit transfer or Non-SEPA international credit transfer, the Payment account identifier (BT-84) shall be present.
Issu des artefacts de validation officiels EN 16931 (CEN/TC 434), en anglais.
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Ouvrir le validateur gratuitRègles associées
BR-55La référence à la facture précédente est videBR-56Le numéro de TVA du représentant fiscal est absentBR-57L'adresse de livraison n'a pas de paysBR-62L'adresse électronique du vendeur n'a pas de schémaBR-63L'adresse électronique de l'acheteur n'a pas de schémaBR-64Un identifiant d'article n'a pas de schéma