Mentions obligatoires (EN 16931)

BR-56 Le numéro de TVA du représentant fiscal est absent

Comment corriger

Ajoutez le numéro de TVA du représentant fiscal (BT-63).

Où cette règle s'applique

Toute facture électronique européenne selon la norme EN 16931 : Factur-X / ZUGFeRD (profil EN 16931 et plus), Peppol BIS 3 et XRechnung.

Gravité: Erreur : la facture est rejetée

Texte officiel de la règle

[BR-56] Each Seller tax representative party (BG-11) shall have a Seller tax representative VAT identifier (BT-63).

Issu des artefacts de validation officiels EN 16931 (CEN/TC 434), en anglais.

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