Mentions obligatoires (EN 16931)
BR-56 Le numéro de TVA du représentant fiscal est absent
Comment corriger
Ajoutez le numéro de TVA du représentant fiscal (BT-63).
Où cette règle s'applique
Toute facture électronique européenne selon la norme EN 16931 : Factur-X / ZUGFeRD (profil EN 16931 et plus), Peppol BIS 3 et XRechnung.
Gravité: Erreur : la facture est rejetée
Texte officiel de la règle
[BR-56] Each Seller tax representative party (BG-11) shall have a Seller tax representative VAT identifier (BT-63).
Issu des artefacts de validation officiels EN 16931 (CEN/TC 434), en anglais.
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Ouvrir le validateur gratuitRègles associées
BR-53Le total de TVA dans la devise comptable est absentBR-54Un attribut d'article est incompletBR-55La référence à la facture précédente est videBR-57L'adresse de livraison n'a pas de paysBR-61Un virement nécessite un compte bancaireBR-62L'adresse électronique du vendeur n'a pas de schéma