Calculs et conditions (EN 16931)
BR-CO-09 Un numéro de TVA n'a pas de préfixe pays valide
Comment corriger
Les numéros de TVA (BT-31, BT-48, BT-63) doivent commencer par le code pays, par exemple FR12345678901 ou BE0123456789. La Grèce utilise EL.
Où cette règle s'applique
Toute facture électronique européenne selon la norme EN 16931 : Factur-X / ZUGFeRD (profil EN 16931 et plus), Peppol BIS 3 et XRechnung.
Gravité: Erreur : la facture est rejetée
Texte officiel de la règle
[BR-CO-09] The Seller VAT identifier (BT-31), the Seller tax representative VAT identifier (BT-63) and the Buyer VAT identifier (BT-48) shall have a prefix in accordance with ISO code ISO 3166-1 alpha-2 by which the country of issue may be identified. Nevertheless, Greece may use the prefix ‘EL’.
Issu des artefacts de validation officiels EN 16931 (CEN/TC 434), en anglais.
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