Calculs et conditions (EN 16931)

BR-CO-07 Code et motif de la remise de ligne incohérents

Comment corriger

Le code (BT-140) et le motif (BT-139) de la remise de ligne doivent décrire la même chose.

Où cette règle s'applique

Toute facture électronique européenne selon la norme EN 16931 : Factur-X / ZUGFeRD (profil EN 16931 et plus), Peppol BIS 3 et XRechnung.

Gravité: Erreur : la facture est rejetée

Texte officiel de la règle

[BR-CO-07] Invoice line allowance reason code (BT-140) and Invoice line allowance reason (BT-139) shall indicate the same type of allowance reason.

Issu des artefacts de validation officiels EN 16931 (CEN/TC 434), en anglais.

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