Calculs et conditions (EN 16931)
BR-CO-07 Code et motif de la remise de ligne incohérents
Comment corriger
Le code (BT-140) et le motif (BT-139) de la remise de ligne doivent décrire la même chose.
Où cette règle s'applique
Toute facture électronique européenne selon la norme EN 16931 : Factur-X / ZUGFeRD (profil EN 16931 et plus), Peppol BIS 3 et XRechnung.
Gravité: Erreur : la facture est rejetée
Texte officiel de la règle
[BR-CO-07] Invoice line allowance reason code (BT-140) and Invoice line allowance reason (BT-139) shall indicate the same type of allowance reason.
Issu des artefacts de validation officiels EN 16931 (CEN/TC 434), en anglais.
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Ouvrir le validateur gratuitRègles associées
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