Calculs et conditions (EN 16931)

BR-CO-06 Le code et le motif des frais ne correspondent pas

Comment corriger

Si vous indiquez un code (BT-105) et un motif (BT-104) pour des frais, ils doivent décrire la même chose.

Où cette règle s'applique

Toute facture électronique européenne selon la norme EN 16931 : Factur-X / ZUGFeRD (profil EN 16931 et plus), Peppol BIS 3 et XRechnung.

Gravité: Erreur : la facture est rejetée

Texte officiel de la règle

[BR-CO-06] Document level charge reason code (BT-105) and Document level charge reason (BT-104) shall indicate the same type of charge.

Issu des artefacts de validation officiels EN 16931 (CEN/TC 434), en anglais.

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