Calculs et conditions (EN 16931)
BR-CO-17 Un montant de TVA est mal calculé
Comment corriger
Pour chaque taux : TVA (BT-117) = base imposable (BT-116) × taux ÷ 100, arrondie à 2 décimales. Calculez la TVA par taux, pas par ligne.
Où cette règle s'applique
Toute facture électronique européenne selon la norme EN 16931 : Factur-X / ZUGFeRD (profil EN 16931 et plus), Peppol BIS 3 et XRechnung.
Gravité: Erreur : la facture est rejetée
Texte officiel de la règle
[BR-CO-17] VAT category tax amount (BT-117) = VAT category taxable amount (BT-116) x (VAT category rate (BT-119) / 100), rounded to two decimals.
Issu des artefacts de validation officiels EN 16931 (CEN/TC 434), en anglais.
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