Calculs et conditions (EN 16931)

BR-CO-18 Il manque une ventilation de TVA

Comment corriger

Chaque facture doit contenir au moins une ventilation de TVA (BG-23), même si la TVA est nulle ou exonérée.

Où cette règle s'applique

Toute facture électronique européenne selon la norme EN 16931 : Factur-X / ZUGFeRD (profil EN 16931 et plus), Peppol BIS 3 et XRechnung.

Gravité: Erreur : la facture est rejetée

Texte officiel de la règle

[BR-CO-18] An Invoice shall at least have one VAT breakdown group (BG-23).

Issu des artefacts de validation officiels EN 16931 (CEN/TC 434), en anglais.

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