Calculs et conditions (EN 16931)
BR-CO-26 Le vendeur n'est pas identifiable
Comment corriger
Ajoutez au moins un identifiant : identifiant vendeur (BT-29), numéro d'immatriculation (BT-30, ex. SIREN) ou numéro de TVA (BT-31).
Où cette règle s'applique
Toute facture électronique européenne selon la norme EN 16931 : Factur-X / ZUGFeRD (profil EN 16931 et plus), Peppol BIS 3 et XRechnung.
Gravité: Erreur : la facture est rejetée
Texte officiel de la règle
[BR-CO-26] In order for the buyer to automatically identify a supplier, the Seller identifier (BT-29), the Seller legal registration identifier (BT-30) and/or the Seller VAT identifier (BT-31) shall be present.
Issu des artefacts de validation officiels EN 16931 (CEN/TC 434), en anglais.
Vérifiez votre facture maintenant
Déposez votre facture électronique XML ou PDF dans le validateur gratuit. Il trouve chaque règle non respectée, l'explique et peut convertir la facture au format voulu. Rien n'est envoyé.
Ouvrir le validateur gratuit