Calculs et conditions (EN 16931)

BR-CO-23 Une remise de ligne doit avoir un motif

Comment corriger

Chaque remise de ligne doit avoir un motif (BT-139), un code (BT-140), ou les deux.

Où cette règle s'applique

Toute facture électronique européenne selon la norme EN 16931 : Factur-X / ZUGFeRD (profil EN 16931 et plus), Peppol BIS 3 et XRechnung.

Gravité: Erreur : la facture est rejetée

Texte officiel de la règle

[BR-CO-23] Each Invoice line allowance (BG-27) shall contain an Invoice line allowance reason (BT-139) or an Invoice line allowance reason code (BT-140), or both.

Issu des artefacts de validation officiels EN 16931 (CEN/TC 434), en anglais.

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