Calculs et conditions (EN 16931)

BR-CO-24 Des frais de ligne doivent avoir un motif

Comment corriger

Chaque frais de ligne doit avoir un motif (BT-144), un code (BT-145), ou les deux.

Où cette règle s'applique

Toute facture électronique européenne selon la norme EN 16931 : Factur-X / ZUGFeRD (profil EN 16931 et plus), Peppol BIS 3 et XRechnung.

Gravité: Erreur : la facture est rejetée

Texte officiel de la règle

[BR-CO-24] Each Invoice line charge (BG-28) shall contain an Invoice line charge reason (BT-144) or an Invoice line charge reason code (BT-145), or both.

Issu des artefacts de validation officiels EN 16931 (CEN/TC 434), en anglais.

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