Catégories de TVA (EN 16931)
BR-E-01 La catégorie E (exonéré de TVA) exige une ventilation correspondante
Comment corriger
Si une ligne, remise ou frais utilise la catégorie E, ajoutez exactement une ventilation de TVA (BG-23) en catégorie E.
Où cette règle s'applique
Toute facture électronique EN 16931 qui utilise cette catégorie de TVA.
Gravité: Erreur : la facture est rejetée
Texte officiel de la règle
[BR-E-01] An Invoice that contains an Invoice line (BG-25), a Document level allowance (BG-20) or a Document level charge (BG-21) where the VAT category code (BT-151, BT-95 or BT-102) is "Exempt from VAT" shall contain exactly one VAT breakdown (BG-23) with the VAT category code (BT-118) equal to "Exempt from VAT".
Issu des artefacts de validation officiels EN 16931 (CEN/TC 434), en anglais.
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Ouvrir le validateur gratuitRègles associées
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