Catégories de TVA (EN 16931)
BR-E-04 Les frais en catégorie E exigent le numéro de TVA
Comment corriger
Ajoutez le numéro de TVA du vendeur (BT-31) lorsque des frais utilisent la catégorie E.
Où cette règle s'applique
Toute facture électronique EN 16931 qui utilise cette catégorie de TVA.
Gravité: Erreur : la facture est rejetée
Texte officiel de la règle
[BR-E-04] An Invoice that contains a Document level charge (BG-21) where the Document level charge VAT category code (BT-102) is "Exempt from VAT" shall contain the Seller VAT Identifier (BT-31), the Seller tax registration identifier (BT-32) and/or the Seller tax representative VAT identifier (BT-63).
Issu des artefacts de validation officiels EN 16931 (CEN/TC 434), en anglais.
Vérifiez votre facture maintenant
Déposez votre facture électronique XML ou PDF dans le validateur gratuit. Il trouve chaque règle non respectée, l'explique et peut convertir la facture au format voulu. Rien n'est envoyé.
Ouvrir le validateur gratuitRègles associées
BR-E-01La catégorie E (exonéré de TVA) exige une ventilation correspondanteBR-E-02Les lignes en catégorie E (exonéré de TVA) exigent le numéro de TVA du vendeurBR-E-03Les remises en catégorie E exigent le numéro de TVABR-E-05Taux de TVA incorrect sur une ligne en catégorie EBR-E-06Taux de TVA incorrect sur une remise en catégorie EBR-E-07Taux de TVA incorrect sur des frais en catégorie E