Catégories de TVA (EN 16931)
BR-O-01 La catégorie O (hors champ de la TVA) exige une ventilation correspondante
Comment corriger
Si une ligne, remise ou frais utilise la catégorie O, ajoutez exactement une ventilation de TVA (BG-23) en catégorie O.
Où cette règle s'applique
Toute facture électronique EN 16931 qui utilise cette catégorie de TVA.
Gravité: Erreur : la facture est rejetée
Texte officiel de la règle
[BR-O-01] An Invoice that contains an Invoice line (BG-25), a Document level allowance (BG-20) or a Document level charge (BG-21) where the VAT category code (BT-151, BT-95 or BT-102) is "Not subject to VAT" shall contain exactly one VAT breakdown group (BG-23) with the VAT category code (BT-118) equal to "Not subject to VAT".
Issu des artefacts de validation officiels EN 16931 (CEN/TC 434), en anglais.
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Ouvrir le validateur gratuitRègles associées
BR-IP-08La base imposable de la catégorie M ne correspond pasBR-IP-09Le montant de TVA de la catégorie M est incorrectBR-IP-10La catégorie M ne doit pas avoir de motif d'exonérationBR-O-02Les lignes hors champ ne doivent pas comporter le numéro de TVA du vendeurBR-O-03Les remises hors champ ne doivent pas comporter le numéro de TVABR-O-04Les frais hors champ ne doivent pas comporter le numéro de TVA