Catégories de TVA (EN 16931)
BR-O-02 Les lignes hors champ ne doivent pas comporter le numéro de TVA du vendeur
Comment corriger
Les lignes hors champ de la TVA ne doivent PAS comporter le numéro de TVA du vendeur. Supprimez-le ou choisissez la bonne catégorie.
Où cette règle s'applique
Toute facture électronique EN 16931 qui utilise cette catégorie de TVA.
Gravité: Erreur : la facture est rejetée
Texte officiel de la règle
[BR-O-02] An Invoice that contains an Invoice line (BG-25) where the Invoiced item VAT category code (BT-151) is "Not subject to VAT" shall not contain the Seller VAT identifier (BT-31), the Seller tax representative VAT identifier (BT-63) or the Buyer VAT identifier (BT-48).
Issu des artefacts de validation officiels EN 16931 (CEN/TC 434), en anglais.
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Ouvrir le validateur gratuitRègles associées
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