Mentions obligatoires (EN 16931)

BR-31 Une remise n'a pas de montant

Comment corriger

Chaque remise au niveau du document doit avoir un montant (BT-92).

Où cette règle s'applique

Toute facture électronique européenne selon la norme EN 16931 : Factur-X / ZUGFeRD (profil EN 16931 et plus), Peppol BIS 3 et XRechnung.

Gravité: Erreur : la facture est rejetée

Texte officiel de la règle

[BR-31] Each Document level allowance (BG-20) shall have a Document level allowance amount (BT-92).

Issu des artefacts de validation officiels EN 16931 (CEN/TC 434), en anglais.

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