Mentions obligatoires (EN 16931)
BR-36 Des frais n'ont pas de montant
Comment corriger
Chaque frais au niveau du document (par exemple le port) doit avoir un montant (BT-99).
Où cette règle s'applique
Toute facture électronique européenne selon la norme EN 16931 : Factur-X / ZUGFeRD (profil EN 16931 et plus), Peppol BIS 3 et XRechnung.
Gravité: Erreur : la facture est rejetée
Texte officiel de la règle
[BR-36] Each Document level charge (BG-21) shall have a Document level charge amount (BT-99).
Issu des artefacts de validation officiels EN 16931 (CEN/TC 434), en anglais.
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