Mentions obligatoires (EN 16931)

BR-36 Des frais n'ont pas de montant

Comment corriger

Chaque frais au niveau du document (par exemple le port) doit avoir un montant (BT-99).

Où cette règle s'applique

Toute facture électronique européenne selon la norme EN 16931 : Factur-X / ZUGFeRD (profil EN 16931 et plus), Peppol BIS 3 et XRechnung.

Gravité: Erreur : la facture est rejetée

Texte officiel de la règle

[BR-36] Each Document level charge (BG-21) shall have a Document level charge amount (BT-99).

Issu des artefacts de validation officiels EN 16931 (CEN/TC 434), en anglais.

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Règles associées

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