Mentions obligatoires (EN 16931)
BR-33 Une remise n'a pas de motif
Comment corriger
Ajoutez un motif texte (BT-97) ou un code (BT-98) à chaque remise, par exemple « Remise fidélité » ou le code 95.
Où cette règle s'applique
Toute facture électronique européenne selon la norme EN 16931 : Factur-X / ZUGFeRD (profil EN 16931 et plus), Peppol BIS 3 et XRechnung.
Gravité: Erreur : la facture est rejetée
Texte officiel de la règle
[BR-33] Each Document level allowance (BG-20) shall have a Document level allowance reason (BT-97) or a Document level allowance reason code (BT-98).
Issu des artefacts de validation officiels EN 16931 (CEN/TC 434), en anglais.
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