Mentions obligatoires (EN 16931)

BR-53 Le total de TVA dans la devise comptable est absent

Comment corriger

Si vous indiquez une devise de comptabilisation de la TVA (BT-6), donnez aussi le total de TVA dans cette devise (BT-111).

Où cette règle s'applique

Toute facture électronique européenne selon la norme EN 16931 : Factur-X / ZUGFeRD (profil EN 16931 et plus), Peppol BIS 3 et XRechnung.

Gravité: Erreur : la facture est rejetée

Texte officiel de la règle

[BR-53] If the VAT accounting currency code (BT-6) is present, then the Invoice total VAT amount in accounting currency (BT-111) shall be provided.

Issu des artefacts de validation officiels EN 16931 (CEN/TC 434), en anglais.

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