Mentions obligatoires (EN 16931)
BR-53 Le total de TVA dans la devise comptable est absent
Comment corriger
Si vous indiquez une devise de comptabilisation de la TVA (BT-6), donnez aussi le total de TVA dans cette devise (BT-111).
Où cette règle s'applique
Toute facture électronique européenne selon la norme EN 16931 : Factur-X / ZUGFeRD (profil EN 16931 et plus), Peppol BIS 3 et XRechnung.
Gravité: Erreur : la facture est rejetée
Texte officiel de la règle
[BR-53] If the VAT accounting currency code (BT-6) is present, then the Invoice total VAT amount in accounting currency (BT-111) shall be provided.
Issu des artefacts de validation officiels EN 16931 (CEN/TC 434), en anglais.
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