Mentions obligatoires (EN 16931)
BR-50 Le compte bancaire pour le virement est absent
Comment corriger
Pour un paiement par virement, ajoutez l'identifiant du compte (BT-84), en général l'IBAN.
Où cette règle s'applique
Toute facture électronique européenne selon la norme EN 16931 : Factur-X / ZUGFeRD (profil EN 16931 et plus), Peppol BIS 3 et XRechnung.
Gravité: Erreur : la facture est rejetée
Texte officiel de la règle
[BR-50] A Payment account identifier (BT-84) shall be present if Credit transfer (BG-17) information is provided in the Invoice.
Issu des artefacts de validation officiels EN 16931 (CEN/TC 434), en anglais.
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