Catégories de TVA (EN 16931)
BR-AE-06 Taux de TVA incorrect sur une remise en catégorie AE
Comment corriger
Les remises en catégorie AE doivent avoir un taux de 0.
Où cette règle s'applique
Toute facture électronique EN 16931 qui utilise cette catégorie de TVA.
Gravité: Erreur : la facture est rejetée
Texte officiel de la règle
[BR-AE-06] In a Document level allowance (BG-20) where the Document level allowance VAT category code (BT-95) is "Reverse charge" the Document level allowance VAT rate (BT-96) shall be 0 (zero).
Issu des artefacts de validation officiels EN 16931 (CEN/TC 434), en anglais.
Vérifiez votre facture maintenant
Déposez votre facture électronique XML ou PDF dans le validateur gratuit. Il trouve chaque règle non respectée, l'explique et peut convertir la facture au format voulu. Rien n'est envoyé.
Ouvrir le validateur gratuitRègles associées
BR-AE-03Les remises en catégorie AE exigent le numéro de TVABR-AE-04Les frais en catégorie AE exigent le numéro de TVABR-AE-05Taux de TVA incorrect sur une ligne en catégorie AEBR-AE-07Taux de TVA incorrect sur des frais en catégorie AEBR-AE-08La base imposable de la catégorie AE ne correspond pasBR-AE-09Le montant de TVA de la catégorie AE est incorrect