Calculs et conditions (EN 16931)
BR-CO-21 Une remise doit avoir un motif
Comment corriger
Chaque remise doit avoir un motif texte (BT-97), un code (BT-98), ou les deux.
Où cette règle s'applique
Toute facture électronique européenne selon la norme EN 16931 : Factur-X / ZUGFeRD (profil EN 16931 et plus), Peppol BIS 3 et XRechnung.
Gravité: Erreur : la facture est rejetée
Texte officiel de la règle
[BR-CO-21] Each Document level allowance (BG-20) shall contain a Document level allowance reason (BT-97) or a Document level allowance reason code (BT-98), or both.
Issu des artefacts de validation officiels EN 16931 (CEN/TC 434), en anglais.
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