Catégories de TVA (EN 16931)
BR-IC-05 Taux de TVA incorrect sur une ligne en catégorie K
Comment corriger
Les lignes en catégorie K (livraison intracommunautaire) doivent avoir un taux de 0.
Où cette règle s'applique
Toute facture électronique EN 16931 qui utilise cette catégorie de TVA.
Gravité: Erreur : la facture est rejetée
Texte officiel de la règle
[BR-IC-05] In an Invoice line (BG-25) where the Invoiced item VAT category code (BT-151) is "Intracommunity supply" the Invoiced item VAT rate (BT-152) shall be 0 (zero).
Issu des artefacts de validation officiels EN 16931 (CEN/TC 434), en anglais.
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Ouvrir le validateur gratuitRègles associées
BR-IC-02Les lignes en catégorie K (livraison intracommunautaire) exigent le numéro de TVA du vendeurBR-IC-03Les remises en catégorie K exigent le numéro de TVABR-IC-04Les frais en catégorie K exigent le numéro de TVABR-IC-06Taux de TVA incorrect sur une remise en catégorie KBR-IC-07Taux de TVA incorrect sur des frais en catégorie KBR-IC-08La base imposable de la catégorie K ne correspond pas