Catégories de TVA (EN 16931)
BR-IC-08 La base imposable de la catégorie K ne correspond pas
Comment corriger
Pour la catégorie K, la base imposable (BT-116) doit égaler la somme des lignes concernées, moins les remises, plus les frais.
Où cette règle s'applique
Toute facture électronique EN 16931 qui utilise cette catégorie de TVA.
Gravité: Erreur : la facture est rejetée
Texte officiel de la règle
[BR-IC-08] In a VAT breakdown (BG-23) where the VAT category code (BT-118) is "Intra-community supply" the VAT category taxable amount (BT-116) shall equal the sum of Invoice line net amounts (BT-131) minus the sum of Document level allowance amounts (BT-92) plus the sum of Document level charge amounts (BT-99) where the VAT category codes (BT-151, BT-95, BT-102) are "Intra-community supply".
Issu des artefacts de validation officiels EN 16931 (CEN/TC 434), en anglais.
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