Catégories de TVA (EN 16931)
BR-IC-09 Le montant de TVA de la catégorie K est incorrect
Comment corriger
Pour « livraison intracommunautaire », le montant de TVA (BT-117) doit être 0.
Où cette règle s'applique
Toute facture électronique EN 16931 qui utilise cette catégorie de TVA.
Gravité: Erreur : la facture est rejetée
Texte officiel de la règle
[BR-IC-09] The VAT category tax amount (BT-117) in a VAT breakdown (BG-23) where the VAT category code (BT-118) is "Intra-community supply" shall be 0 (zero).
Issu des artefacts de validation officiels EN 16931 (CEN/TC 434), en anglais.
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