Catégories de TVA (EN 16931)
BR-O-05 Taux de TVA incorrect sur une ligne en catégorie O
Comment corriger
Les lignes hors champ ne doivent avoir aucun taux de TVA. Supprimez BT-152.
Où cette règle s'applique
Toute facture électronique EN 16931 qui utilise cette catégorie de TVA.
Gravité: Erreur : la facture est rejetée
Texte officiel de la règle
[BR-O-05] An Invoice line (BG-25) where the VAT category code (BT-151) is "Not subject to VAT" shall not contain an Invoiced item VAT rate (BT-152).
Issu des artefacts de validation officiels EN 16931 (CEN/TC 434), en anglais.
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Ouvrir le validateur gratuitRègles associées
BR-O-02Les lignes hors champ ne doivent pas comporter le numéro de TVA du vendeurBR-O-03Les remises hors champ ne doivent pas comporter le numéro de TVABR-O-04Les frais hors champ ne doivent pas comporter le numéro de TVABR-O-06Taux de TVA incorrect sur une remise en catégorie OBR-O-07Taux de TVA incorrect sur des frais en catégorie OBR-O-08La base imposable de la catégorie O ne correspond pas