Catégories de TVA (EN 16931)
BR-S-01 La catégorie S (taux normal) exige une ventilation correspondante
Comment corriger
Si une ligne, remise ou frais utilise la catégorie S, ajoutez exactement une ventilation de TVA (BG-23) en catégorie S.
Où cette règle s'applique
Toute facture électronique EN 16931 qui utilise cette catégorie de TVA.
Gravité: Erreur : la facture est rejetée
Texte officiel de la règle
[BR-S-01] An Invoice that contains an Invoice line (BG-25), a Document level allowance (BG-20) or a Document level charge (BG-21) where the VAT category code (BT-151, BT-95 or BT-102) is "Standard rated" shall contain in the VAT breakdown (BG-23) at least one VAT category code (BT-118) equal with "Standard rated".
Issu des artefacts de validation officiels EN 16931 (CEN/TC 434), en anglais.
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BR-O-12Une facture en catégorie O ne peut pas contenir de lignes taxéesBR-O-13Une facture en catégorie O ne peut pas contenir de remises taxéesBR-O-14Une facture en catégorie O ne peut pas contenir de frais taxésBR-S-02Les lignes en catégorie S (taux normal) exigent le numéro de TVA du vendeurBR-S-03Les remises en catégorie S exigent le numéro de TVABR-S-04Les frais en catégorie S exigent le numéro de TVA