Catégories de TVA (EN 16931)
BR-O-14 Une facture en catégorie O ne peut pas contenir de frais taxés
Comment corriger
Les frais doivent aussi être en catégorie O sur une facture hors champ.
Où cette règle s'applique
Toute facture électronique EN 16931 qui utilise cette catégorie de TVA.
Gravité: Erreur : la facture est rejetée
Texte officiel de la règle
[BR-O-14] An Invoice that contains a VAT breakdown group (BG-23) with a VAT category code (BT-118) "Not subject to VAT" shall not contain Document level charges (BG-21) where Document level charge VAT category code (BT-102) is not "Not subject to VAT".
Issu des artefacts de validation officiels EN 16931 (CEN/TC 434), en anglais.
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Ouvrir le validateur gratuitRègles associées
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