Catégories de TVA (EN 16931)
BR-O-13 Une facture en catégorie O ne peut pas contenir de remises taxées
Comment corriger
Les remises doivent aussi être en catégorie O sur une facture hors champ.
Où cette règle s'applique
Toute facture électronique EN 16931 qui utilise cette catégorie de TVA.
Gravité: Erreur : la facture est rejetée
Texte officiel de la règle
[BR-O-13] An Invoice that contains a VAT breakdown group (BG-23) with a VAT category code (BT-118) "Not subject to VAT" shall not contain Document level allowances (BG-20) where Document level allowance VAT category code (BT-95) is not "Not subject to VAT".
Issu des artefacts de validation officiels EN 16931 (CEN/TC 434), en anglais.
Vérifiez votre facture maintenant
Déposez votre facture électronique XML ou PDF dans le validateur gratuit. Il trouve chaque règle non respectée, l'explique et peut convertir la facture au format voulu. Rien n'est envoyé.
Ouvrir le validateur gratuitRègles associées
BR-O-10La catégorie O exige un motif d'exonérationBR-O-11La catégorie O ne peut pas être combinée avec d'autresBR-O-12Une facture en catégorie O ne peut pas contenir de lignes taxéesBR-O-14Une facture en catégorie O ne peut pas contenir de frais taxésBR-S-01La catégorie S (taux normal) exige une ventilation correspondanteBR-S-02Les lignes en catégorie S (taux normal) exigent le numéro de TVA du vendeur