Calculs et conditions (EN 16931)
BR-CO-04 Une ligne n'a pas de catégorie de TVA
Comment corriger
Attribuez une catégorie de TVA (BT-151) à chaque ligne, généralement S pour le taux normal.
Où cette règle s'applique
Toute facture électronique européenne selon la norme EN 16931 : Factur-X / ZUGFeRD (profil EN 16931 et plus), Peppol BIS 3 et XRechnung.
Gravité: Erreur : la facture est rejetée
Texte officiel de la règle
[BR-CO-04] Each Invoice line (BG-25) shall be categorized with an Invoiced item VAT category code (BT-151).
Issu des artefacts de validation officiels EN 16931 (CEN/TC 434), en anglais.
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Ouvrir le validateur gratuitRègles associées
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