Calculs et conditions (EN 16931)
BR-CO-05 Le code et le motif de la remise ne correspondent pas
Comment corriger
Si vous indiquez un code (BT-98) et un motif (BT-97) pour une remise, ils doivent décrire la même chose.
Où cette règle s'applique
Toute facture électronique européenne selon la norme EN 16931 : Factur-X / ZUGFeRD (profil EN 16931 et plus), Peppol BIS 3 et XRechnung.
Gravité: Erreur : la facture est rejetée
Texte officiel de la règle
[BR-CO-05] Document level allowance reason code (BT-98) and Document level allowance reason (BT-97) shall indicate the same type of allowance.
Issu des artefacts de validation officiels EN 16931 (CEN/TC 434), en anglais.
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