Catégories de TVA (EN 16931)

BR-O-11 La catégorie O ne peut pas être combinée avec d'autres

Comment corriger

Une facture hors champ ne peut contenir que la catégorie O. Émettez des factures séparées.

Où cette règle s'applique

Toute facture électronique EN 16931 qui utilise cette catégorie de TVA.

Gravité: Erreur : la facture est rejetée

Texte officiel de la règle

[BR-O-11] An Invoice that contains a VAT breakdown group (BG-23) with a VAT category code (BT-118) "Not subject to VAT" shall not contain other VAT breakdown groups (BG-23).

Issu des artefacts de validation officiels EN 16931 (CEN/TC 434), en anglais.

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Règles associées

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