Calculs et conditions (EN 16931)
BR-CO-03 Date ou code d'exigibilité de la TVA, pas les deux
Comment corriger
Supprimez soit la date d'exigibilité (BT-7), soit le code correspondant (BT-8).
Où cette règle s'applique
Toute facture électronique européenne selon la norme EN 16931 : Factur-X / ZUGFeRD (profil EN 16931 et plus), Peppol BIS 3 et XRechnung.
Gravité: Erreur : la facture est rejetée
Texte officiel de la règle
[BR-CO-03] Value added tax point date (BT-7) and Value added tax point date code (BT-8) are mutually exclusive.
Issu des artefacts de validation officiels EN 16931 (CEN/TC 434), en anglais.
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