Catégories de TVA (EN 16931)

BR-O-08 La base imposable de la catégorie O ne correspond pas

Comment corriger

Pour la catégorie O, la base imposable (BT-116) doit égaler la somme des lignes concernées, moins les remises, plus les frais.

Où cette règle s'applique

Toute facture électronique EN 16931 qui utilise cette catégorie de TVA.

Gravité: Erreur : la facture est rejetée

Texte officiel de la règle

[BR-O-08] In a VAT breakdown (BG-23) where the VAT category code (BT-118) is " Not subject to VAT" the VAT category taxable amount (BT-116) shall equal the sum of Invoice line net amounts (BT-131) minus the sum of Document level allowance amounts (BT-92) plus the sum of Document level charge amounts (BT-99) where the VAT category codes (BT-151, BT-95, BT-102) are "Not subject to VAT".

Issu des artefacts de validation officiels EN 16931 (CEN/TC 434), en anglais.

Vérifiez votre facture maintenant

Déposez votre facture électronique XML ou PDF dans le validateur gratuit. Il trouve chaque règle non respectée, l'explique et peut convertir la facture au format voulu. Rien n'est envoyé.

Ouvrir le validateur gratuit

Règles associées

← Toutes les règles