Catégories de TVA (EN 16931)

BR-O-10 La catégorie O exige un motif d'exonération

Comment corriger

Ajoutez un motif texte (BT-120) ou un code (BT-121), par exemple « Hors champ de la TVA » / VATEX-EU-O.

Où cette règle s'applique

Toute facture électronique EN 16931 qui utilise cette catégorie de TVA.

Gravité: Erreur : la facture est rejetée

Texte officiel de la règle

[BR-O-10] A VAT breakdown (BG-23) with VAT Category code (BT-118) " Not subject to VAT" shall have a VAT exemption reason code (BT-121), meaning " Not subject to VAT" or a VAT exemption reason text (BT-120) " Not subject to VAT" (or the equivalent standard text in another language).

Issu des artefacts de validation officiels EN 16931 (CEN/TC 434), en anglais.

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